Conditions d'utilisation

En utilisant Groople, vous acceptez d'etre lie par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Groople est une plateforme communautaire qui permet à ses membres de créer et rejoindre des groupes, d'y partager du contenu et d'interagir entre eux. L'inscription et l'usage des fonctionnalités communautaires sont gratuits.

Groople met en outre à disposition des services payants : une place de marché permettant à ses membres de vendre et d'acheter des biens entre eux, des groupes à accès payant, et des cadeaux virtuels offerts pendant les directs. Les conditions financières de ces services — prix, frais, versements, remboursements — sont détaillées aux articles 7 à 12.

Vous vous engagez a :

• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu illegal ou nuisible
• Ne pas harceler, menacer ou intimider
• Ne pas publier de spam ou de contenu commercial non autorise
• Respecter la vie privee des autres membres
• Ne pas tenter de pirater ou perturber le service

Contenus et activites strictement interdits

Les contenus et activites suivants sont formellement interdits sur Groople, sans exception. Toute violation entraine le retrait immediat du contenu et peut conduire a la suspension ou la suppression definitive du compte :

• Contenu a caractere pornographique, sexuellement explicite ou destine a un public adulte, y compris tout contenu genere par intelligence artificielle
• Toute forme d'exploitation, de representation ou de mise en danger de mineurs (tolerance zero, signalement aux autorites)
• Contenu ou activite illegal : stupefiants, armes, contrefacons, ou contenu protege par des droits sans autorisation
• Violence, incitation a la haine, harcelement, menaces, ou contenu glorifiant l'automutilation
• Jeux d'argent et de hasard, loteries ou paris non autorises
• Usurpation d'identite, fraude, hameconnage ou diffusion de logiciels malveillants

Aucune monetisation (acces payant, ventes ou pourboires) n'est autorisee sur un groupe reserve aux adultes : Groople n'autorise pas la monetisation de contenu pour adultes sur sa plateforme.

Nous nous reservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est juge inapproprie. Les violations repetees peuvent entrainer la suspension ou la suppression du compte.

Groople exploite une place de marché sur laquelle ses membres vendent et achètent des biens entre eux. Groople agit exclusivement en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation : elle met en relation, elle ne vend pas.

• Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Groople n'y est pas partie.
• Groople n'est ni vendeur, ni revendeur, ni mandataire, ni commissionnaire, et n'est à aucun moment propriétaire des biens proposés.
• Le vendeur répond seul de l'existence, de la licéité, de l'authenticité et de la conformité du bien, de l'exactitude de son annonce et de son expédition.
• Lorsque le vendeur agit à titre professionnel, il doit à l'acheteur la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
• La qualité du vendeur — particulier ou professionnel — est portée à la connaissance de l'acheteur. Tout membre exerçant une activité de vente à titre habituel doit se déclarer comme professionnel.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le détail de ce qui est dû est présenté à l'acheteur avant toute validation de commande.

• Le vendeur perçoit l'intégralité du prix du bien qu'il a fixé. Groople ne prélève aucune commission sur ce prix.
• L'acheteur acquitte, en sus du prix et des frais de port, un frais de service de 4 % du sous-total (bien et port), majoré de 0,30 €. Ce frais rémunère Groople et couvre les coûts du prestataire de paiement.
• Les frais de port correspondent au coût réel de l'étiquette d'expédition achetée par Groople et sont refacturés sans marge.
• Sur l'accès à un groupe payant, l'acheteur acquitte le même frais de service. Groople retient en outre 1 % du prix ; les 99 % restants sont répartis entre les membres des grades que le groupe a désignés à cet effet, ou reviennent en totalité au propriétaire du groupe si aucun grade ne compte de membre.
• Sur un cadeau virtuel offert pendant un direct, Groople retient une commission de 30 % du montant, le solde revenant au bénéficiaire du cadeau.
• Les frais perçus par Groople sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Une facture est émise et mise à disposition dans votre espace personnel.

Vendre sur Groople peut produire un revenu imposable. La loi impose à la plateforme d'informer ses vendeurs et de déclarer certaines opérations ; elle n'exonère personne de ses propres obligations.

• Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, Groople adresse à chaque vendeur, en janvier, un récapitulatif du montant brut des opérations qu'il a réalisées au cours de l'année précédente.
• Conformément à l'article 1649 ter A du Code général des impôts, qui transpose la directive (UE) 2021/514 dite « DAC7 », Groople déclare chaque année à l'administration fiscale l'identité et les revenus des vendeurs. En sont dispensés les vendeurs ayant réalisé moins de 30 ventes ET perçu au plus 2 000 € sur l'année civile.
• Le vendeur s'engage à fournir les informations d'identification requises par cette déclaration ; il les renseigne depuis son espace personnel. À défaut, Groople les lui réclame par des relances, dans les conditions prévues par l'article 1649 ter D du Code général des impôts. Le versement des sommes dues au vendeur n'est pas suspendu pour ce motif.
• Chaque membre demeure seul responsable de la déclaration de ses revenus et du paiement des impôts et cotisations dont il est redevable.
• L'achat de biens en vue de leur revente, ou la vente à titre habituel, constitue une activité commerciale : le membre concerné doit alors s'immatriculer et se déclarer comme vendeur professionnel.

L'argent ne devient définitivement acquis au vendeur qu'une fois l'acheteur satisfait, ou son délai écoulé.

• À compter de la réception, l'acheteur dispose de 14 jours pour confirmer la réception ou signaler un problème. Passé ce délai sans signalement, la commande est réputée acceptée.
• Tant que la commande n'est pas acceptée, l'acheteur peut ouvrir un litige. Groople examine les éléments produits par les deux parties et décide du remboursement, total ou partiel, ou de la libération des fonds au vendeur.
• Groople statue en qualité de tiers et non de partie au contrat de vente. Sa décision ne prive aucune des parties de son droit d'agir en justice.
• Lorsque le vendeur agit à titre professionnel, l'acheteur consommateur dispose en outre du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit n'existe pas dans une vente entre particuliers.
• Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Groople, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Un paiement déjà versé peut être annulé après coup — rétrofacturation bancaire, fraude avérée, litige tranché en faveur de l'acheteur. Les sommes correspondantes redeviennent alors dues.

• Le vendeur en est débiteur envers Groople, à hauteur de ce qu'il a perçu.
• Groople les recouvre en priorité par compensation sur les sommes qu'elle détient pour son compte ou qu'elle sera amenée à lui verser, à quelque titre que ce soit.
• Lorsque le vendeur agit à titre PROFESSIONNEL, le solde subsistant après compensation demeure exigible et peut faire l'objet d'un recouvrement. Lorsqu'il agit en tant que particulier, la reprise s'opère EXCLUSIVEMENT par compensation sur ses gains à venir : il ne peut jamais devenir débiteur net envers Groople.
• Groople peut refacturer au vendeur les frais bancaires qu'elle supporte à l'occasion d'une rétrofacturation dont il est à l'origine.
• Tant qu'un impayé subsiste, Groople peut suspendre la publication de nouvelles annonces et le versement des sommes dues.

Groople est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables :

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• De la perte de donnees ou de contenu
• Des interruptions de service
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Vous acceptez d'indemniser Groople contre toute reclamation resultant de votre utilisation du service ou de votre violation de ces conditions.

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